Les présentes conditions générales de vente « CGV » sont applicables à la vente en ligne des produits et services proposés sur le site epic-racing.fr, dénommé par la suite « le Site », qui est édité par l’entreprise YANNICK ROMEUF, située au 161 Route de Bonson – 42170 Saint Just Saint Rambert, et inscrite au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 514 364 645.
Tout le contenu du Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable.
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’entreprise YANNICK ROMEUF.
L’entreprise YANNICK ROMEUF se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 1 : OFFRES
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’entreprise YANNICK ROMEUF étant soumise à une obligation de moyens, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
En cas de problème, l’entreprise YANNICK ROMEUF s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au Site, dans les meilleurs délais, l’interruption de l’accès ne pouvant donner lieu à dédommagement.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site “epic-racing.fr” sont conformes à la législation, à la réglementation et aux normes françaises. Toutefois, en cas d’indisponibilité ou de retrait d’un produit par un fournisseur, l’entreprise YANNICK ROMEUF se réserve le droit de retirer ce produit de son site, sans que le client ne puisse formuler de réclamation.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible, mais il peut y avoir de légères variations entre le produit commandé et celui reçu par le client. En particulier, les photographies, images, visuels, dessins et logos affichés sur le site peuvent différer légèrement du produit réel, sans que l’entreprise YANNICK ROMEUF ne puisse être tenu responsable.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
Les offres de l’entreprise YANNICK ROMEUF sont disponibles tant qu’elles sont présentes sur Le Site. Toute offre s’entend dans les limites des stocks disponibles. L’entreprise YANNICK ROMEUF fera son maximum pour fournir à l’ensemble de ses Clients les produits commandés. Néanmoins, l’entreprise YANNICK ROMEUF étant intermédiaire entre les producteurs ou fabricants et ses clients, ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison des produits.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Ils prennent en compte les réductions de prix en vigueur au moment de la commande, mais n’incluent pas les frais de livraison.
Le montant total à payer inclut les frais de livraison, la TVA et toute remise applicable à une opération marketing en cours au moment de la commande. Le détail des sommes dues est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande, avant la validation finale.
Le paiement du montant global total s’effectue au moment de la commande par l’intermédiaire d’une CARTE DE CRÉDIT, Le paiement sera prélevé sur votre carte dès que vous validerez la transaction.
Toutes les informations bancaires sont traitées de manière cryptée par notre partenaire STRIPE, en utilisant le procédé 3D Secure pour garantir une sécurité optimale.
Ces conditions sont conformes à la réglementation en vigueur concernant les transactions par carte bancaire et visent à garantir la sécurité des transactions pour les Clients et pour l’entreprise YANNICK ROMEUF. Le Client est responsable de s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires sur son compte bancaire associé à sa carte de paiement pour effectuer le paiement de sa commande. Le débit de la carte bancaire est considéré comme un engagement de paiement irrévocable conformément à la législation en vigueur. En cas d’impossibilité de débit de la carte bancaire pour une raison quelconque, la vente sera résolue de plein droit et la commande sera annulée.
Si votre commande est en rupture de stock ou si nous rencontrons tout autre problème empêchant l’expédition de votre produit, nous vous rembourserons le montant correspondant sur votre carte de crédit dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du service.
Par mesure de sécurité, l‘entreprise YANNICK ROMEUF se réserve le droit de refuser toute transaction réalisée par carte de crédit.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION
– Tarif:
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
La livraison est gratuite à partir de 50 euros TTC de commande et est effectuée, soit à domicile, soit en relais colis, à l’adresse indiquée par le Client, cette adresse devant être située en France métropolitaine. Aucune expédition hors de territoire n’est envisageable, aucun Client ne pouvant prétendre à une indemnisation parce qu’il aurait méconnu cette clause.
Pour les montants de commandes inférieurs à 50 euros TTC, des frais de livraison s’appliquent en fonction du poids et du volume du colis, et sont indiqués lors de la passation de la commande.
La livraison ne peut avoir lieu auprès d’hôtels ou de boîtes postales.
Le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations complètes, exactes et suffisamment précises pour que la livraison ait lieu. Si, en raison d’informations manquantes ou erronées, ou non retiré dans le relais colis, le colis était retourné à l‘entreprise YANNICK ROMEUF, les frais liés à une éventuelle réexpédition seront à la charge exclusive du Client.
– Délais:
Pour tous nos produits en stock, l’expédition se fait sous 1 jour (ouvré) et la livraison est généralement effectuée sous 3 à 4 jours ouvrés (hors produits sur mesure).
Concernant les combinaison moto sur mesure, le délai habituel est de 4 à 5 semaines.
Les délais mentionnés sont purement indicatifs à la commande , l’entreprise YANNICK ROMEUF ne pourra être tenue responsable de conséquences dues à un retard d’acheminement qui n’est pas de son fait.
ARTICLE 6 : ANNULATION DE COMMANDE
En règle générale, toutes les commandes passées auprès de l’entreprise YANNICK ROMEUFsont considérées comme définitives et ne peuvent être annulées que sur décision exclusive de l’entreprise YANNICK ROMEUF.
Cependant, la direction peut accepter la demande d’annulation du client et se réserve le droit d’accorder un remboursement partiel ou total, en fonction de l’avancement de la commande (mesures, éléments graphiques) et des éventuels frais d’annulation qui pourraient en découler. Ces frais seront fixés par l’entreprise YANNICK ROMEUF en réponse à la demande de remboursement du client.
ARTICLE 7 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le Client dispose d’un droit de rétractation sur tous les produits du site (hors produits sur mesure) qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Pour exercer son droit, le Client doit faire parvenir par voie électronique au Service Clients ([email protected]) ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise YANNICK ROMEUF (161 Route de Bonson, 42170 Saint Just Saint Rambert) sa décision de se rétracter (préciser Numéro de commande, date de commande, date de réception, Nom, Prénom et adresse postale du consommateur et signature).
Le retour, précisant le numéro de commande, sera effectué à la même adresse que pour la notification de rétractation, aux frais du Client, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, dans les limites ci-après détaillées.
L’entreprise YANNICK ROMEUF remboursera au Client les sommes versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition plus coûteux que le mode de livraison standard. Ce remboursement sera effectué selon les mêmes modalités que celles de paiement du Client lors de la validation de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou à compter de la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition des produits.
Si le Client retourne des produits sur mesure ou personnalisés, aucun remboursement ne sera accordé. Toutefois, un avoir ou un remplacement identique pourra être proposé après accord du service contentieux.
Le retour des marchandises doit être effectué par le service colissimo simple. Il vous est également possible de souscrire une assurance auprès du transporteur pour couvrir la valeur marchande des produits lors du retour.
ARTICLE 8 : LIMITES A LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Tout produit retourné ouvert, descellé, incomplet, abîmé, détérioré, présentant des traces évidentes d’utilisation, ne sera pas remboursé.
Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande
– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 9 : PRISE DE MESURES
Lorsqu’il s’agit de produits sur mesure, l’entreprise YANNICK ROMEUF fournit une fiche de prise de mesures détaillée lors du processus de vente pour la partie configurateur en ligne et après vente pour les combinaisons 100% sur mesure avec designer. Toutes les instructions de cette fiche doivent être suivies. Si, après vérification, nous estimons que les mesures ne sont pas correctes à la réception, le client sera averti et pourra fournir de nouvelles mesures. Une seconde vérification est réalisée par l’usine de fabrication lors de l’envoi en production. En cas d’incohérence dans les mesures transmises, l’entreprise YANNICK ROMEUF peut demander de nouvelles mesures spécifiques en partie ou en totalité. Il est de la responsabilité du client de fournir ces mesures rapidement pour ne pas retarder la production. Si le client refuse de
fournir les mesures ou les photos supplémentaires demandées, la commande sera mise en attente pendant 12 mois sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 10 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS
Les informations collectées par l’entreprise YANNICK ROMEUF lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’entreprise YANNICK ROMEUF intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer sur le Site ou par simple demande transmise par courrier à l’entreprise YANNICK ROMEUF.
ARTICLE 11 : RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES
Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : [email protected].
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à l’entreprise YANNICK ROMEUF, à un médiateur, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – MEDIATION
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable, à défaut, saisir le Tribunal compétent.
Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution par l’entreprise YANNICK ROMEUF de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. L’entreprise YANNICK ROMEUF informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.